Conditions générales de vente Jeanuine
1. INTRODUCTION
Les conditions générales ci-dessous régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site jeanuine.com achetant un produit sur le site internet du même nom, propriété de Jeanuine Limited, dont le siège est situé au Rooms 1101A-4, China Evergrande Centre/Mass Mutual Tower, 38 Gloucester Road, Hong Kong.
La principale activité du site Jeanuine.com est la vente à distance de produits, principalement de jeans. Les conditions générales de ventes sont les seules applicables et aucune autre condition ne peut remplacer celles-ci, sauf si un accord contraire écrit préalablement à toute transaction entre la marque Jeanuine et un tiers parti venait à remplacer celles-ci. La modification ou mise à jour des conditions générales de ventes peut être réalisée par Jeanuine à tout moment, avec effet immédiat dès leur mise en ligne. Toute commande réalisée avant la mise en ligne de modifications ou de mise à jour des conditions générales de vente sera assujettie aux conditions présentes au moment de la commande.
2. COMPTE PERSONNEL DU CLIENT
L'utilisateur du site internet Jeanuine.com se doit d'ouvrir un compte personnel pour pouvoir devenir "membre" Jeanuine et passer commande. L'utilisateur aura l’option soit d’ouvrir un compte personnel à tout moment pendant la navigation sur le site soit d’obtenir une ouverture automatique de compte lors de la validation de l’achat d’un produit. Le membre se doit de communiquer des informations personnelles sincères afin de permettre à Jeanuine de livrer les produits achetés de manière effective. Le membre est seul responsable des diverses utilisations de son compte personnel, sauf si ce dernier venait à être supprimé. Cette suppression peut être effectuée par Jeanuine, unilatéralement, sans préavis ni indemnité, si l'utilisation du compte personnel ne respecte pas les conditions générales de ventes, ou si celui-ci porte atteinte aux intérêts de la marque Jeanuine. De son côté, le membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant une requête au support client Jeanuine. Le support client est disponible en cliquant sur le lien "Contact" présent notamment sur la page d'accueil du site internet Jeanuine.com.
3. COMMANDE
Une commande ne peut être réalisée sans création ou connexion préalable à un compte. L'utilisateur aura l’option soit d’ouvrir un compte personnel à tout moment pendant la navigation sur le site soit d’obtenir une ouverture automatique de compte lors de la validation de l’achat d’un produit. Une fois le paiement effectué et validé, une confirmation de commande est envoyée au membre par e-mail. Cependant, Jeanuine se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si cette dernière fait état : d'un problème lié au paiement, si le membre présente des antécédents pouvant porter atteintes aux intérêts de la marque Jeanuine (défaut de paiement, utilisation jugée négative des produits Jeanuine ou de la marque...), etc. Dans le cas où la commande ne serait pas validée et que la transaction bancaire aurait déjà été réalisée, Jeanuine s'engage à rembourser le montant réglé à l'utilisateur ayant passé commande.
Le membre Jeanuine peut facilement suivre les états d'une commande grâce à son compte personnel sous la rubrique "achats". Certaines étapes font également état d'un e-mail de relance ainsi que d'une vidéo explicative pour confirmer au membre l'avancée de sa commande.
4. PRIX
Jeanuine affiche ses prix en Euros (€) TTC, TVA incluse. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans notifications préalables. Toutefois, une commande validée ne pourra pas être sujette à une modification de prix. En France métropolitaine, les prix affichés inclus les frais d'envois. Pour toute commande hors France métropolitaine, le prix final sera sujet à modification, dépendants des tarifs proposés par nos partenaires transporteurs. Aucune commande hors de France ne sera validée sans l'accord préalable des deux parties, le client et Jeanuine, sur le prix final (frais de livraison compris) et le temps de livraison. Le client doit prendre contact avec Jeanuine avant de finaliser sa commande si l’adresse de livraison est hors France métropolitaine.
5. PAIEMENT
La solution de paiement proposée par Jeanuine est prise en charge par la société Paypal, acteur principal des solutions de paiement sur internet. Pour finaliser la transaction, l'utilisateur sera redirigé vers une page hébergée par le site Paypal. Cette solution accepte le règlement par carte bancaire des principales cartes présentes sur le marché (Visa, Mastercard…). Pour valider le paiement, les informations suivantes sont demandées : nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration et enfin le cryptogramme à 3 chiffres figurant au dos de celle-ci.
Pour les utilisateurs ayant un compte personnel Paypal, ils pourront choisir de payer avec cette solution alternative.
La sécurité des paiements est prise en charge par la solution Paypal. Jeanuine n'accède pas aux informations bancaires des internautes, toute nouvelle commande fera l'objet d'une nouvelle demande des informations bancaires de l'utilisateur. Seul Paypal collecte les informations nécessaires à toute transaction. Ces informations sont inaccessibles par des tiers.
Le centre de paiement Jeanuine est hébergé à l’étranger. Dans certains cas, votre établissement bancaire facture une commission pour les paiements par carte à l’étranger. Cette commission est composée systématiquement d'une part variable (un pourcentage du montant payé) et, dans certains cas, d'une part fixe. Ces commissions dépendent de votre établissement bancaire et ne sont pas encaissées par Jeanuine.
6. LIVRAISON
Jeanuine livre les produits gratuitement en France métropolitaine. Toute commande hors France métropolitaine sera sujette à validation entre l'utilisateur et Jeanuine en ce qui concerne le prix final de la commande et le temps de livraison.
Au vu de la nature des produits : des "jeans uniques personnalisés", le délai de livraison est d'environ 4 semaines (hors indication contraire sur le site). En cas d'impossibilité ou de retard de livraison due à un cas de force majeur, ou d'imprécisions dans l'adresse de livraison, ni Jeanuine ni son transporteur ne pourront être tenus pour responsables. Durant tout le processus de production et de livraison de la commande, le membre Jeanuine a la possibilité de suivre son avancée en temps réel dans la rubrique "achats" de son compte personnel.
Pour les livraisons effectuées par le service colissimo de La Poste, le client aura la possibilité de retirer le colis à l’ endroit indiqué sur l’avis de passage. Les envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, le colis sera automatiquement retourné à Jeanuine. Le client devra alors contacter Jeanuine pour organiser une seconde livraison. Pour contacter l'équipe, il suffira de cliquer sur l'onglet "Contact" présent sur toutes les pages du site, ou via l'onglet "Contacter Jeanuine" disponible dans la navigation de gauche du compte personnel du client.
7. RÉTRACTATION ET RETOUR DE PRODUITS
L'article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Cependant, Jeanuine va au-delà de la loi française et permet l'échange dans 2 cas décrits ci-dessous
1. Echange possible en cas d’erreur du client dans le choix de sa taille.
Chaque client a la possibilité d’échanger son achat chez Jeanuine en cas d’erreur sur la taille de son jeans. Nous sommes conscients que la sélection de la taille pour un achat de vêtements sans possibilité d’essayage présente un risque ; c’est pour cette raison que nous permettons cet échange. Jeanuine s’engage à reproduire le design du jeans avec la nouvelle taille demandée par le client.
2. Echange possible en cas de défaut sur le produit ou, le cas échéant, d'une erreur sur la commande faite par Jeanuine.
Seuls les produits faisant état d'un non-respect d'une spécification choisie par le client seront éligibles pour un échange. Ceci est compréhensible du fait de la nature unique des jeans personnalisés Jeanuine.
Comment réaliser sa demande d’échange ?
  • Le client est invité à contacter l'équipe Jeanuine dans un délai de 7 jours après la réception de son colis. Pour contacter l'équipe, cliquez sur l'onglet "Contact" présent sur toutes les pages du site, ou via l'onglet "Contacter Jeanuine" disponible dans la navigation de gauche du compte personnel du client.
  • Le client doit fournir les informations nécessaires permettant à Jeanuine de vérifier la demande d’échange, soit en complétant le questionnaire "Retour & Echange" accessible depuis votre espace client dans l'onglet "Contacter Jeanuine", soit en indiquant le numéro de commande et le détail des problèmes dans l'onglet "Contact" présent sur toutes les pages du site.
  • L'équipe Jeanuine répondra à votre demande par email dans les plus brefs délais et demandera des informations complémentaires si nécessaire.
  • Pour les commandes livrées en France métropolitaine : Une fois la demande d’échange validée par Jeanuine, un bon de retour sera transmis par mail dans les plus brefs délais au client pour qu’il puisse retourner son jeans gratuitement. Il suffira au client de coller ce bon sur le colis.
  • Pour les commandes livrées en-dehors de France métropolitaine :
    • Une fois la demande d’échange validée par Jeanuine pour un achat comportant une erreur sur la taille; le client devra renvoyer le jeans à l’adresse indiquée par l’équipe Jeanuine (en France métropolitaine). Cet envoi reste à la charge du client.
    • Une fois la demande d’échange validée par Jeanuine pour un achat comportant un défaut sur le produit ou une erreur sur la commande; un bon de retour sera transmis par mail dans les plus brefs délais au client pour qu’il puisse retourner son jeans gratuitement (en France métropolitaine). Il suffira au client de coller ce bon sur le colis.
  • Le jeans devra être retourné dans son emballage d’origine et ne devra porter aucune trace d’usure et de salissure autre que l’essayage. Les étiquettes devront également être renvoyées.
  • Aucun retour au siège social de la compagnie Jeanuine ne sera accepté.

Le délai de livraison du nouveau jeans sera de 4 semaines à compter de la date de réception du premier jeans renvoyé grâce au bon transmis.
Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées.

8. UTILISATION DES CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels Jeanuine peuvent être utilisés une fois à hauteur de leur valeur et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire. Un code promotionnel Jeanuine est réservé à une utilisation privée et ne peut ni être transféré, ni vendu, ni échangé. Votre utilisation d’un crédit promotionnel correspondant constitue acceptation des présentes conditions générales. Cette offre est nulle dans les pays où elle est interdite par la loi.
9. CARTE CADEAU JEANUINE
Une carte cadeau est un bon d'achat se présentant sous format PDF attaché à un e-mail. Elle permet à son bénéficiaire de régler tout ou partie d'un achat sur le site jeanuine.com
Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisées qu'une seule fois. Dans le cas où le montant de la carte cadeau est supérieur à l'achat pour lequel elle est utilisée, la différence ne sera pas utilisable pour un nouvel achat. Le code promotionnel de la carte cadeau sera considéré comme "utilisé".
Les cartes cadeaux Jeanuine ont une validité d'un an à compter de la date d'envoi, la date butoir est indiquée sur la carte cadeau. Les cartes cadeaux ne sont pas nominatives, toute personne en possession du code promotionnel inscrit sur la carte peut utiliser celui-ci pour réaliser un achat. Une carte cadeau Jeanuine n'est ni changeable, ni remboursable, même en cas de perte ou de vol.
L'acheteur d'une carte cadeau Jeanuine reçoit une facture par email résumant le montant, la date limite d'utilisation et l'adresse email du destinataire de la carte cadeau.
La devise choisit lors de l'achat de la carte cadeau devra également être la devise sélectionnée lors de son utilisation. Exemple : Une carte cadeau en euros ne pourra servir à un achat en dollars.
L'achat et l'utilisation d'une carte cadeau constitue l'acceptation des conditions générales de ventes Jeanuine.
10. DONNÉES PERSONNELLES
La confidentialité des informations des utilisateurs est assurée par Jeanuine, qui s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les informations personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes et, le cas échéant, pour la promotion par e-mail d'offres relatives aux produits Jeanuine. L'utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire des newsletter Jeanuine en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque e-mail. Jeanuine s'engage à ne pas communiquer les informations personnelles de ses membres à d'autres parties.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation du site Jeanuine est strictement réservée à un usage personnel, sauf accord passé avec un partenaire pour usage commercial. L'usage commercial est strictement encadré par un contrat exclusif au partenaire. Tout le contenu (marque, logo, textes, images, videos, sons) ainsi que la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Jeanuine, marque déposée à l'INPI et l'OMPI. Toute reproduction en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
12. RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la personnalisation d'un produit et de sa livraison, l'utilisateur a la responsabilité de vérifier l'exactitude des informations partagées. Jeanuine ne pourra être tenu responsable en cas d'erreurs impliquant le design ou la taille du (des) produits ainsi que l'adresse de livraison ou l'adresse de facturation d'une commande, si ces erreurs proviennent des informations données par le client.
La nature "personnalisable" des produits Jeanuine nous conduit également à l'ajout de règles spécifiques pour protéger l'intégrité de la marque Jeanuine. Dans ce sens, Jeanuine annulera la fabrication de produit présentant les caractères suivants:
- tout contenu violant la loi
- tout contenu portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle
- tout contenu faisant l'apologie de la violence, de la haine, de tout type de discriminations (nationalité, orientation sexuelle, race...)
- tout contenu diffamatoire
Dans le cas où un produit rentrerait dans l'une de ces catégories, Jeanuine rentrera en contact avec le membre pour discuter d'une éventuelle modification. Si aucun accord ne venait à être trouvé et que la production du bien s'avérait impossible due aux règles présentées dans ces conditions générales de ventes, Jeanuine proposera le remboursement de la somme préalablement payée par le membre, ou la mise à disposition d'un bon d'achat équivalent à l'achat initial, à utiliser sur le site Jeanuine.
Dans le cas où un produit jugé contraire aux règles écrites ci-dessus serait tout de même produit par Jeanuine, sa responsabilité ne saurait être mise en cause en ce qui concerne les possibles répercutions de l'utilisation de ce produit.
13. REGLEMENT DES LITIGES
Le droit français interprète les présentes conditions générales de ventes. En cas de litige, Jeanuine recherchera au préalable un accord à l'amiable avec le ou les parties inclus dans le contentieux. La responsabilité de Jeanuine ne pourra jamais excéder une somme égale au montant réglé lors de la transaction objet du litige, qu'elle que soit la forme ou la cause de l'action concernée. En cas d'impossibilité d'un accord à l'amiable pour régler le(s) litige(s), la compétence légale sera exclusive des tribunaux domiciliés dans le pays où se trouve le siège social de la société Jeanuine.